1. Présentation de la boutique
La présente boutique en ligne est exploitée par :
SARL Boulangerie des Merveilles
5 Place de la République
06430 Tende, France
SIRET : 49059282100014
N° TVA intracommunautaire : FR94490592821
Capital social : 1 500 €
Email : isabelledamien@msn.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Boulangerie des Merveilles et tout client passant commande via le site boulangeriedesmerveilles.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales (pains, viennoiseries, pâtisseries, salés, boissons et épicerie fine) fabriqués dans notre laboratoire de Tende. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère artisanal de notre production, de légères variations de forme ou de poids peuvent exister d’une fournée à l’autre.
4. Information sur les allergènes
Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO), la liste des allergènes majeurs présents dans nos produits est disponible sur demande en boutique ou par email à isabelledamien@msn.com. Nos produits sont fabriqués dans un laboratoire manipulant notamment : gluten (blé, seigle), œufs, lait, fruits à coque, soja, sésame. Des traces de ces allergènes peuvent être présentes dans l’ensemble de nos produits, y compris ceux qui n’en contiennent pas directement.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Boulangerie des Merveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation.
6. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis procède au paiement. La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
7. Retrait en boutique
Toutes les commandes sont à retirer exclusivement en boutique à l’adresse suivante :
La Boulangerie des Merveilles — 5 Place de la République, 06430 Tende
Le client est informé par email de la disponibilité de sa commande. Les commandes non retirées dans le délai convenu pourront être remises en vente sans remboursement, s’agissant de denrées périssables.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay. Les transactions sont traitées par WooPayments (Stripe). La Boulangerie des Merveilles ne stocke aucune donnée bancaire.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables. Les commandes validées et payées ne peuvent donc pas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement, sauf en cas d’erreur de notre part.
10. Commandes spéciales et professionnelles
Pour les commandes spéciales (gâteaux sur mesure, plateaux événementiels) ainsi que pour les commandes passées par les clients professionnels (Espace Pro), les conditions suivantes s’appliquent :
- Un délai minimum de 48 heures est requis pour toute commande spéciale.
- Toute commande doit être réglée intégralement d’avance au moment de la validation de la commande. Aucun acompte partiel n’est accepté.
- Toute annulation doit être signalée par email à isabelledamien@msn.com au moins 48 heures avant la date de retrait prévue. Passé ce délai, la commande ne pourra pas être remboursée, s’agissant de denrées fabriquées spécifiquement à votre demande.
- En cas de rupture exceptionnelle d’un ingrédient, nous nous réservons le droit de proposer un produit équivalent ou de procéder au remboursement intégral de la commande concernée.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à isabelledamien@msn.com dans les 24 heures suivant le retrait de la commande. Nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant isabelledamien@msn.com.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de La Boulangerie des Merveilles.
Dernière mise à jour : avril 2026
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre établissement.
Nous adhérons au dispositif de médiation de la consommation de la :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun — 33000 Bordeaux
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr
Pour saisir le médiateur, vous pouvez :
- Vous rendre sur le site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
- Adresser un courrier à : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il doit être précédé d’une tentative de résolution amiable du litige directement auprès de nos services : isabelledamien@msn.com